IA générative et droits d’auteur : pourquoi un débat juridique intense ?
Les droits d’auteur et IA sont au cœur d’un débat juridique de plus en plus vif depuis l’arrivée d’outils comme Stable Diffusion, Midjourney, Craiyon ou Dall·E. Pour les créateurs d’images, comprendre ce que ces intelligences artificielles changent en matière de propriété intellectuelle est devenu indispensable.
Plusieurs décisions juridiques confortent cette évolution.
En février 2023, par exemple, l’Office du Copyright américain a jugé que les images de bande dessinée créées avec Midjourney ne relèvent pas du droit d’auteur et a refusé de les protéger.
De leur côté, les plateformes comme Dall·E 2 et Stability AI indiquent clairement dans leurs conditions d’utilisation que l’utilisateur devient propriétaire des contenus qu’il génère.
Cependant, une nuance majeure subsiste : dès lors que l’utilisateur apporte une contribution personnelle et originale, l’image finale peut redevenir une œuvre de l’esprit protégée.
Droits d’auteur et IA : ce que dit la loi française
Selon le droit français, une création intégrant une œuvre préexistante sans l’intervention de son auteur est une œuvre composite.
Deux cas existent :
- Si l’œuvre d’origine est dans le domaine public, son utilisation est possible (sous réserve du droit moral).
- Si elle n’est pas dans le domaine public, toute modification sans autorisation constitue une contrefaçon.
Si vous demandez à une IA de modifier une œuvre protégée, vous créez une reproduction illicite, même si l’image finale paraît transformée. L’artiste reste libre d’autoriser, d’interdire ou même d’exiger la destruction de cette nouvelle image.
Deep learning : pourquoi votre création peut être réutilisée sans votre accord ?
Une fois une image intégrée dans la base d’entraînement d’une IA générative :
- elle peut être réutilisée dans d’autres visuels générés pour d’autres utilisateurs,
- sa trace peut devenir impossible à supprimer,
- elle peut finir dans le domaine public de facto.
Il devient alors extrêmement difficile de prouver l’origine de la contrefaçon ou l’usage non autorisé de votre œuvre.
Pour savoir si une image a été utilisée pour entraîner une IA, le site HaveIBeenTrained.com permet de vérifier et de demander son retrait, même si la procédure reste complexe et critiquée par les artistes.
Exemple concret : un logo ou une mascotte soumis à une IA = contrefaçon assurée
Lorsqu’un client achète une création originale (logo, mascotte…), il n’acquiert pas le droit de la modifier via une IA.
S’il soumet cette œuvre à un générateur d’images pour obtenir :
- une mascotte sous un autre angle,
- une version animée,
- une déclinaison stylisée,
alors il commet une contrefaçon, même sans intention frauduleuse.
Le problème prend de l’ampleur avec le deep learning : une fois l’image importée, l’IA mémorise l’œuvre originale et peut ensuite la reproduire ailleurs sous d’autres formes, sans contrôle de l’auteur initial.
Comment protéger vos créations face aux intelligences artificielles ?
Pour éviter toute utilisation non maîtrisée de vos œuvres originales, plusieurs mesures sont recommandées :
1. Insérer une clause spécifique dans les contrats de cession de droits
Cette clause doit interdire au client de soumettre votre œuvre à une IA générative, directement ou indirectement.
2. Ne pas soumettre vous-même vos créations originales aux IA
Une fois introduite dans un modèle d’entraînement, votre œuvre peut être assimilée à un contenu libre de droits.
3. Sensibiliser clients et étudiants aux risques juridiques
Chez masolutionformation.com, nous observons un intérêt grandissant pour le potentiel créatif de l’IA. Toutefois, nous rappelons que son utilisation implique des risques juridiques réels : propriété intellectuelle, détournement, reproduction non autorisée.
Quand l’IA reproduit sans le vouloir des œuvres célèbres
Deux exemples illustrent parfaitement le danger :
- Prompt : « un lapin de dessin animé » → résultat très proche de Pan-Pan (Disney).
- Prompt : « mascotte de clown gentil pour un fast-food » → ressemblance évidente avec Ronald McDonaldcombiné à l’esthétique du clown de « Ça ».
Ces cas montrent que l’IA peut générer des images portant atteinte à des droits d’auteur, même sans mention explicite d’une œuvre protégée.
Vous pouvez vérifier si une image a servi à entraîner une IA grâce à l’outil Have I Been Trained : https://haveibeentrained.com/